Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Direct vom Bür
Association des Producteurs d'Asperges d'Alsace, Association

Numéro de dépôt :
3994855
Date de dépôt :
29/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Direct vom Bür de des Producteurs d\'Asperges d\'Alsace

Présentation de la marque Direct vom Bür

Déposée le 29 mars 2013 par l'association loi 1901 des Producteurs d'Asperges d'Alsace auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Direct vom Bür »

Le déposant est l'association loi 1901 des Producteurs d'Asperges d'Alsace domicilié(e) 2 rue de Rome - 67309 - SCHILTIGHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ferme Maurer, M. Maurer Pierre domicilié(e) Lieu-dit Lange Gewann - 67120 - DORLISHEIM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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des Producteurs d'Asperges d'Alsace a également déposé les autres marques suivantes : Direct Von Bür


Association des Producteurs d'Asperges d'Alsace, Association - 2 rue de Rome - 67309 - SCHILTIGHEIM - France


Ferme Maurer, M. Maurer Pierre - Lieu-dit Lange Gewann - 67120 - DORLISHEIM - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636622 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes.